Intervention de Thomas Cazenave

On aurait pu croire que, sur un amendement rédactionnel, il n’y aurait pas de divergences entre le rapporteur général et le Gouvernement, mais nous considérons que l’adoption de cet amendement empêcherait d’atteindre le but recherché à l’article 3, à savoir la possibilité d’un dégrèvement des prélèvements sociaux.

En conséquence, l’avis du Gouvernement est défavorable.