Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement a pour objet de préciser un certain nombre d’éléments sur le sujet des rentes de survie. Il s’agit de procéder à un toilettage du dispositif de l’article 199 septies du code général des impôts, en précisant que la majoration de 300 euros est calculée non plus par enfant, mais par personne à charge vivant sous le toit du contribuable, ce qui couvre plus largement les situations que l’on peut rencontrer aujourd’hui.