Intervention de Rémi Féraud

Le présent amendement est d’autant plus important qu’il a déjà été adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale, avec un large consensus politique. Le sujet doit être remis sur la table aujourd’hui et j’espère que nous voterons cette disposition, qui présente d’ailleurs de grandes similarités avec les amendements que nous venons tout juste d’adopter.

Il y a tout de même un souci lié à la capacité à payer les frais d’Ehpad des familles les plus modestes – les trois quarts des familles –, qui ne bénéficient pas de la réduction d’impôt actuelle. S’y ajoute une difficulté liée à l’inflation et à la hausse des coûts.

Il y a par ailleurs un problème de financement des Ehpad, qui diffère quelque peu, je le reconnais, de celui que nous traitons.

Il y a aussi une question d’inégalité, comme le soulignait Éric Bocquet. Que l’on ait des mécanismes de réduction d’impôt à valeur incitative, certes – on n’arrête d’ailleurs pas d’en mettre en place sur des produits d’épargne. Mais, là, nous parlons d’un dispositif de solidarité, non d’un mécanisme incitatif. Cette solidarité ne peut pas s’exercer sur le seul quart des personnes les plus aisées, en ignorant les trois quarts restants, qui sont les plus modestes, et ce même si cela coûte cher.

Enfin, il y a un problème démocratique. Le Gouvernement, lui-même, a confié l’an dernier une mission à Christine Pires Beaune et ces amendements sont le fruit du rapport qui en a découlé.

Je sais qu’une loi sur le grand âge est prévue pour bientôt – son examen est tout le temps reporté –, mais nous, nous proposons un dispositif pour les années 2024 et 2025, qui permet d’attendre l’élaboration d’un autre mode de financement.

Je sais aussi que cela coûte cher… Mais, enfin, on a refusé d’augmenter la contribution des plus hauts revenus et voté déjà plusieurs niches fiscales supplémentaires ! Il faut aussi prendre des mesures qui coûtent cher en faveur des plus modestes, notamment pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes en Ehpad.

Cette disposition a été votée à l’Assemblée nationale, en commission des finances : je pense que nous devons la voter au Sénat et que le Gouvernement doit en tenir compte.