Intervention de Emmanuel Capus

Je prends la parole à la place de Laure Darcos, qui ne peut pas être présente à cette séance.

L’article 3 decies vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2026 la réduction d’impôt dont bénéficient les contribuables souscrivant au capital des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle, les Sofica.

L’amendement de la commission des finances tend à supprimer le taux dérogatoire de 48 % pour ne conserver que le taux intermédiaire de 36 %. Il vise également à abaisser le montant du plafond de la réduction de 18 000 euros à 15 000 euros.

Laure Darcos et moi-même souhaitons vous alerter, mes chers collègues, sur les conséquences de cette initiative.

Pour rappel, les Sofica sont concurrencées par d’autres instruments financiers plus liquides, moins risqués, plus rentables. Le succès actuel du dispositif est donc extrêmement dépendant des caractéristiques de l’avantage fiscal défini par le législateur.

Entre 2012 et 2016, le taux de la réduction d’impôt historiquement fixé à 48 % a été plafonné à 36 %. En cinq ans, à l’époque, la création cinématographique et audiovisuelle a perdu 10 millions d’euros.

Le rétablissement du taux de 48 % à partir de 2017 a permis de renouer avec des collectes importantes et de renforcer les obligations pesant sur les Sofica. Celles-ci ont été incitées à diversifier davantage leurs investissements.

Avec la dégradation des conditions de l’avantage fiscal accordé aux Sofica, nous risquons de fragiliser un dispositif évalué très favorablement par l’inspection générale des finances et par la Cour des comptes, et, avec lui, l’ambition culturelle qu’il fondait.

J’ajoute que le dispositif des Sofica a un coût relativement modéré pour les finances publiques, de l’ordre de 35 millions d’euros.

C’est la raison pour laquelle je vous appelle, mes chers collègues, à maintenir la réduction d’impôt à son taux actuel. Elle est essentielle à l’économie du cinéma et de l’audiovisuel français.