Intervention de Pierre Ouzoulias

L’amendement n° I-163, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

L’article 199 unvicies du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du 1, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2026 » ;

2° Au 2, le montant : « 18 000 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;

3° Les alinéas 6 à 9 sont supprimés.

La parole est à M. le rapporteur général.