Intervention de Jean-François Husson

Je souhaite tout d’abord répondre à votre intervention, monsieur Capus, en soulignant que, si le coût de ce crédit d’impôt est modeste pour les finances publiques, son intérêt l’est tout autant pour les Sofica. Vous pourrez leur faire part de cette observation, tirée des propos que vous-même avez tenus.

Nous essayons, au maximum, d’utiliser les éléments à notre disposition et les travaux conduits au Sénat. Vous ne pouvez pas méconnaître le rapport d’information élaboré par notre collègue Roger Karoutchi dans le courant de cette année, au nom de la commission des finances. Il avançait un certain nombre de conclusions, que nous avons tous appréciées et approuvées. Il s’agit ici de mettre en œuvre une partie de ses recommandations.

Je rappelle à l’assemblée que les éléments chiffrés qui ont été rappelés témoignent d’un dispositif déjà fortement dérogatoire. L’idée n’est pas de créer des difficultés supplémentaires : comme cela a été dit précédemment, on ouvre parfois de nouveaux dispositifs et, dans d’autres cas, on en replace sur des trajectoires plus raisonnables. C’est le cas avec ce dispositif, qui serait d’ailleurs ramené à la situation d’avant la crise.

Je pense avoir, avec cette réponse, défendu l’amendement n° I-163 et je vois, par le sourire de notre collègue Emmanuel Capus, qu’il va finir par l’adopter.