Intervention de Thomas Cazenave

Cette mesure présente une vraie difficulté au regard de nos objectifs de contrôle. Pourquoi ? Ni l’administration fiscale ni l’organisme fédératif ou coordinateur ne serait en mesure de contrôler que tous les organismes membres du regroupement sont bien éligibles au mécénat.

Si le Gouvernement comprend l’objectif de politique publique sous-tendu par ces amendements, il est aussi garant de la bonne utilisation des deniers publics. Or, j’y insiste, il y a un risque que nous soyons dans l’incapacité de vérifier cette éligibilité de chacun des membres de la fédération ou de la coordination.

L’avis est donc défavorable.