Intervention de Joshua HOCHART

Certaines associations subventionnées par des fonds publics aident directement, voire organisent l’entrée illégale d’étrangers en situation irrégulière en France. Ce mode d’action délictueux fait rarement l’objet de poursuites judiciaires. Cette situation est non seulement inacceptable du point de vue du droit, mais le fait qu’elle provienne d’associations parfaitement connues et bénéficiant de l’aide financière des pouvoirs publics l’est davantage. Ces associations sont, entre autres, financées par des dons et bénéficient par conséquent de la réduction d’impôts permises par l’article 200 du code général des impôts.

Cet amendement a pour objet d’exclure du bénéfice de la réduction d’impôt les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’avoir apporté une aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France. Il tend en outre à interdire à ces mêmes associations de délivrer les reçus fiscaux nécessaires pour permettre aux contribuables de bénéficier de la réduction d’impôt.