Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 undecies

Thomas Cazenave :

Je salue les propos responsables du rapporteur général sur la sobriété en matière de création d’exonérations fiscales et sociales.

Je salue également votre créativité, monsieur le sénateur Bilhac : si je vous suis bien, vous souhaitez créer une dépense fiscale qui serait une première du genre, puisqu’elle serait déductible à 100 %. C’est quasiment une subvention ! Dans ce cas, point n’est besoin de mettre en place une niche fiscale ; autant prévoir directement une subvention. Or la logique même du don implique qu’il y ait un reste à charge pour celui qui donne.

Je suis donc défavorable à cet amendement pour des raisons de bonne gestion des finances publiques, mais aussi sur le principe. Créer le nouveau dispositif que serait la niche fiscale « remboursée à 100 % » nous emmènerait dans un tout autre domaine.

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