Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 undecies

Thomas Cazenave :

Encore une fois, un don remboursé à 100 % n’est plus un don ! Ce serait contraire à la philosophie, qui s’applique aujourd’hui, consistant à encourager fiscalement une telle démarche contributive.

Le seul principe d’un remboursement à 100 % de ces dépenses constitue un argument suffisant pour justifier mon avis défavorable.

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