Intervention de Isabelle Briquet

Le présent amendement, proposé par Yan Chantrel, vise à étendre aux contribuables non résidents le bénéfice de la réduction d’impôt au titre de dons et versements aux œuvres.

En effet, le bénéfice de cette réduction d’impôt est aujourd’hui strictement limité aux contribuables résidents, ce qui est une source d’incompréhension pour les contribuables établis hors de France, qui souhaitent par ces dons maintenir un lien avec la France et soutenir des causes qui leur sont chères.

Il serait regrettable de ne pas encourager la générosité des Français établis hors de France envers les associations qui œuvrent dans notre pays. Toutefois, cette extension doit être strictement encadrée. Un non-résident ne saurait en bénéficier si, dans son État de résidence, il jouit d’un avantage fiscal l’autorisant à minorer son imposition au titre des dons effectués en France au profit des organismes énumérés à l’article 200 du code général des impôts. Une même précaution avait été mise en place concernant la déduction des pensions alimentaires.

Ainsi modifié, le dispositif permet d’allier solidarité nationale et équité fiscale.

Notons que cette mesure a été adoptée en ces termes à l’article 24 de la proposition de loi relative aux Français établis hors de France, votée par le Sénat en mai 2020, puis de nouveau adoptée par notre assemblée au travers d’amendements aux projets de loi de finances pour 2022 et pour 2023.

Je vous propose, mes chers collègues, de tenter de nouveau de convaincre le Gouvernement du bien-fondé de notre amendement, en le votant.