Intervention de Thomas Cazenave

Les contribuables non résidents sont soumis à une obligation fiscale limitée en France.

La question qui se pose à nous est la suivante : comment accroître les capacités contributives de contribuables qui contribuent peu aux charges publiques de notre pays ?

Le régime fiscal des non-résidents dit Schumacker permet déjà, sous certaines conditions, aux contribuables non résidents en France de bénéficier de réductions d’impôt. Cela nous interroge, dans la mesure où nous parlons bien ici de contribuables qui ne résident pas en France.

Octroyer plus largement aux contribuables non résidents le bénéfice de réductions d’impôt pose une question de principe et de coût. Le crédit d’impôt visé représentait déjà une dépense de 1, 7 milliard d’euros en 2022, ce qui est considérable. Quel sens cela aurait-il d’aller plus loin en élargissant cet avantage ?

Avis défavorable.