Intervention de Ghislaine SENÉE

Pour faire face aux enjeux alarmants du réchauffement climatique et de l’épuisement des ressources, il nous faut déployer des mécanismes financiers permettant d’inciter nos concitoyens à prendre part à l’effort commun pour les endiguer. Tel est l’objet de cet amendement, inspiré d’une proposition de l’Institut national de l’économie circulaire (Inec).

Le modèle économique linéaire et productiviste du « toujours plus » et du « toujours neuf » n’est pas durable, car il pousse les usagers à la consommation de courte durée et au rejet d’un nombre incalculable de déchets. Or de multiples options permettent de limiter ce gaspillage quotidien : le partage, la réparation, le réemploi, le recyclage.

Par cet amendement, je propose un mécanisme simple : un crédit d’impôt sur des opérations de réparation, d’une certaine importance, d’équipements domestiques à usage de longue durée, comme les meubles, les vélos et vélos électriques, les équipements électroniques, ou les appareils électroménagers, de chauffage et d’eau chaude sanitaire dont la source d’énergie est renouvelable.

Ce crédit d’impôt concernerait jusqu’à la moitié de la facture et pourrait être cumulé sur plusieurs opérations de réparation, dans une limite de 500 euros par an et par foyer fiscal.

Pourquoi ce mécanisme ? Le crédit d’impôt permet de toucher tout le monde, et pas seulement celles et ceux qui paient l’impôt sur le revenu. C’est une véritable incitation à la réparation. Une mesure écologique donc, mais doublée d’une mesure sociale.

Prenons l’exemple d’un réfrigérateur. Changer un condensateur coûte quelques centaines d’euros, soit plus ou moins le prix d’un réfrigérateur neuf. Dans ces conditions, grâce à un crédit d’impôt réduisant de moitié le coût de la réparation, celle-ci deviendra tout de suite plus abordable.

Ce crédit d’impôt permettrait d’élargir et de compléter le fonds de réparation créé par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, qui concerne moins de produits et peine encore à se déployer.