Intervention de Jean-François Husson

L’amendement n° I-164 de la commission est également de sécurisation juridique : l’année 2023 avait été « enjambée ».

Par ailleurs, je vous invite, monsieur Rambaud, à bien vouloir modifier votre amendement n° I-1567 afin qu’il soit identique à celui de la commission et puisse ainsi prospérer. À défaut, il serait inopérant et contraire à l’objectif visé. C’est une proposition honnête…

Vous le voyez, nous voulons vous aider, monsieur le ministre !