Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Article 3 duodecies

Thomas Cazenave :

En apportant une correction rédactionnelle, ces deux amendements garantissent que le dispositif sera bien opérant en 2023.

L’avis est donc favorable.

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