Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 duodecies, amendement 1393
Pierre Ouzoulias, président :Les amendements identiques n° I-417 rectifié quater et I-1445 rectifié bis ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-1393 rectifié bis ?
