Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 3 quindecies, amendement 2271

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, président :

Monsieur Rietmann, l’amendement n° I-2271 rectifié est-il maintenu ?

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