Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 3 sexdecies, amendement 988
Loïc Hervé, président :L’amendement n° I-988 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Emmanuel Capus.
