Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 3 sexdecies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué l’annonce du 8 mars dernier. Toutefois, je relève qu’il a fallu attendre le 49.3 pour que la mesure soit proposée formellement.

Désormais, il va falloir une communication solide pour expliquer cette nouvelle modalité fiscale et pour que celle-ci ne soit pas perçue de façon trop brutale.

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