Intervention de Monique de Marco

La propagation des fausses informations nous préoccupe tous, car elle nuit au débat public et à la vie démocratique. Le droit à l’information est d’ailleurs protégé constitutionnellement depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Le premier rempart, c’est la diffusion de vraies informations et la publication de faits vérifiés par des journalistes respectant les règles déontologiques dans les journaux ou les sites de référence identifiés comme tels par les citoyens.

Depuis plusieurs années, le secteur de la presse connaît une crise structurelle liée à la chute des abonnements et au report des annonceurs vers internet au profit des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft).

La loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse qui impose aux plateformes de verser un droit voisin aux titres de presse de référence vise justement à réorienter une partie de la publicité en ligne vers des organes de presse produisant du contenu de qualité. Pour autant, nous considérons que ce n’est pas suffisant.

Le réflexe citoyen de l’abonnement à des titres de presse est en recul, ce qui rend les journaux plus dépendants des autres sources de financement que sont la publicité et les aides à la presse.

Alors que plus de 53 % des citoyens expriment une défiance envers les journalistes, au motif qu’ils seraient trop dépendants des pouvoirs économiques et politiques, il importe de raviver le réflexe de l’abonnement chez tous nos concitoyens.

C’est pourquoi nous proposons de renforcer le crédit d’impôt pour le premier abonnement à la presse, afin que les lecteurs redeviennent la première source de financement de la presse.

Issus du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil), ces amendements visent le même objectif, mais selon des modalités différentes : soutenir le pluralisme en ouvrant le crédit d’impôt à plusieurs abonnements par foyer fiscal et non plus à un seul abonnement, comme c’est le cas aujourd’hui – tel est l’objet de l’amendement n° I-2112 rectifié – ; rendre plus attractif, donc plus efficace, le crédit d’impôt, en rehaussant son taux à 66 % – ce qui est l’objet de l’amendement n° I-2111 rectifié.