Intervention de Laure Darcos

Nous sommes au cœur d’une semaine consacrée aux violences faites aux femmes. Ces situations peuvent être dramatiques, y compris sur le plan fiscal. Par exemple, même quand le conjoint a été incarcéré pour des actes de violence envers sa partenaire, si celle-ci lui est toujours fiscalement rattachée, les services fiscaux ne font aucun lien avec la procédure pénale du divorce, et la personne en question est souvent doublement victime.

Monsieur le ministre, c’est un vrai trou dans la raquette dans la lutte contre les violences conjugales. Il est insupportable que ces femmes se retrouvent dans une situation de double peine, contraintes de payer pour un mari ou un ex-conjoint violent.