L’amendement n° I-898, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article 787 B du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Éric Bocquet.