Intervention de Olivier Rietmann

Il en résulte une très mauvaise perception du dispositif, même dans vos services, monsieur le ministre : l’idée circule qu’il ne profite qu’aux très grandes entreprises… Or notre rapport montre bien qu’il est nécessaire, a minima, de sécuriser et de sanctuariser le pacte Dutreil, sans le renforcer pour autant.

Sans ce dispositif, nous perdrions énormément d’entreprises, c’est-à-dire des emplois français, de la production de richesse, des recettes d’impôt sur les entreprises et des recettes d’impôt de production : ce serait une véritable catastrophe !

Je ne dis pas qu’il faille aller plus loin, mais, par pitié, ne touchons pas au pacte Dutreil, ni dans un sens ni dans l’autre. Sanctuarisons-le !