Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 3 vicies

Thomas Cazenave :

Monsieur le sénateur, au moment où vous m’avez interrogé, je ne disposais pas des éléments d’information nécessaires.

Pendant l’intervention de M. Rietmann, qui a rappelé son attachement au pacte Dutreil, j’ai pu échanger avec mon équipe.

Je vous propose, pour votre parfaite information, de vous communiquer les chiffres qui sont en notre possession, en particulier le nombre de pactes Dutreil qui ont été signés. Ce n’est pas un secret, il me semble d’ailleurs que ces informations ont été publiées.

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