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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 3 vicies, amendement 1236
Loïc Hervé, président :L’amendement n° I-1236 rectifié, présenté par M. Capus, Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen, est ainsi libellé :
Alinéa 8, seconde phrase
Supprimer le mot :
principale
La parole est à M. Emmanuel Capus.
