Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le sénateur, la condition que l’activité de holding animatrice de groupe constitue l’activité principale de la société résulte de la jurisprudence de la Cour de cassation.

La reprise de cette notion dans l’article 787 B du code général des impôts (CGI) que vous proposez de supprimer, à tort me semble-t-il, permettra de renforcer la lisibilité et la sécurité juridique du dispositif.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, je serai contraint d’émettre un avis défavorable.