Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 3 vicies

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

M. Emmanuel Capus. Il faut bien comprendre que nous parlons ici non pas de très grandes entreprises, mais de PME ou d’ETI de taille modeste qui, sans le pacte Dutreil, ne seraient pas transmissibles.

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