Intervention de Emmanuel Capus

Dans ces entreprises, les salariés sont considérés et connus. Le pacte Dutreil est donc tout à fait positif pour le maintien de l’emploi.

Les rapports de la délégation sénatoriale montrent très bien que l’emploi est plus stable, moins délocalisable et moins délocalisé dans les entreprises familiales : c’est incontestable.

Nous devons donc les défendre et vous devriez faire de même, mes chers collègues. Le coût du pacte Dutreil est finalement modeste par rapport aux gains qu’il engendre.

La délégation aux entreprises s’est saisie de ce sujet. Mon amendement visait précisément à clarifier la définition d’une holding animatrice, afin d’éviter les risques de mauvaise interprétation. Olivier Rietmann et Michel Canévet l’ont dit : cette notion créée par la jurisprudence n’est pas claire.

J’entends l’appel du Gouvernement et je retire mon amendement, monsieur le président, mais je propose que nous retravaillions sur cette définition, de concert avec les professionnels du droit. Nos propositions ont bien souvent pour origine des alertes qui nous remontent du terrain.