Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 vicies, amendement 627

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, président :

Il s’agit donc désormais des amendements n° I-627 rectifié ter et I-986 rectifié bis.

Je les mets aux voix.

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