Intervention de Antoinette GUHL

Par souci de cohérence et de simplification, cet amendement vise à aligner le régime fiscal des plus-values pour un associé d’une société coopérative d’intérêt collectif (Scic) sur celui d’un associé d’une société coopérative et participative (Scop). L’adoption de cette mesure faciliterait par ailleurs le processus de transformation en Scic.

Avant d’entrer dans le détail technique, permettez-moi simplement de rappeler qu’une société coopérative et participative est une entreprise dont les salariés sont actionnaires majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote. Ils deviennent ainsi coentrepreneurs. Les secteurs des services, du bâtiment, des travaux publics et de l’industrie sont très concernés par cette forme de gouvernance, porteuse de certaines valeurs. Je citerai un seul nom en guise d’exemple, celui du groupe Up, anciennement groupe Chèque Déjeuner.

En 2001, une autre forme de société coopérative a été créée : la société coopérative d’intérêt collectif, petite sœur des Scop. Ce statut permet d’associer différents acteurs pour produire des biens et services ; de nombreuses collectivités locales, et peut-être les vôtres, mes chers collègues, ont ainsi une part du capital de Scic, dont elles peuvent détenir 50 %.

Ces structures encouragent le partage démocratique du pouvoir et permettent aux salariés de s’investir dans une aventure à la fois économique et humaine.