Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 vicies, amendement 467

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, président :

L’amendement n° I-467 rectifié bis n’est pas soutenu.

La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l’amendement n° I-782 rectifié ter.

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