Intervention de Thomas Cazenave

Il semble difficile de justifier les raisons pour lesquelles ce dispositif serait réservé aux seules cessions réalisées au profit de jeunes agriculteurs. C’est une question d’équité vis-à-vis des autres secteurs d’activité. Le même argument m’a poussé à émettre un avis défavorable sur d’autres amendements comportant des mesures semblables.

Ensuite, je vous rappelle que l’article 12 du projet de loi de finances prévoit déjà un relèvement de plus de 100 000 euros des seuils d’exonération des plus-values professionnelles des entreprises agricoles, afin d’en faciliter la cession.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.