Intervention de Stéphane Sautarel

Cet amendement vise à rétablir des conditions plus favorables de transmission de l’épargne en réduisant la fiscalité sur les donations.

Sous l’effet de l’allongement de la durée de la vie, l’âge moyen auquel on hérite ne cesse de reculer. Il est donc primordial de contribuer à la mobilité intergénérationnelle de l’épargne en facilitant la transmission anticipée des patrimoines.

Un bon équilibre avait été défini par différentes dispositions de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi Tepa, abrogées depuis.

Cet amendement vise donc à rétablir des conditions plus favorables de transmission de l’épargne et des patrimoines, par donations, en modifiant le régime des droits de mutation. Nous proposons de réduire de quinze ans à dix ans le délai de rappel fiscal des donations passées, afin d’augmenter la fréquence des dons.

L’adoption de cet amendement constituerait un coup de pouce bienvenu dans un contexte de forte inflation et de baisse du pouvoir d’achat, d’autant que, durant la dernière campagne présidentielle, le Président de la République s’était lui-même prononcé pour une baisse de la fiscalité sur les successions et les donations.