Intervention de Michaël WEBER

Cet amendement vise à soutenir les exploitations agricoles et viticoles pour faire face à l’inflation. Le sujet est d’importance. Nous proposons de rétablir le mécanisme d’indexation des plafonds d’exonération des droits de mutation à titre gratuit qui existait jusqu’en 2012.

Le montant des abattements et les seuils des barèmes fiscaux arrondis à l’euro près seraient mis à jour le 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.