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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 vicies, amendement 489
Loïc Hervé, président :Les amendements n° I-489 rectifié ter et I-507 rectifié bis ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° I-989 rectifié bis.
