Intervention de Jean-François Husson

La commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements, tout simplement parce que ces propositions coûtent très cher, parfois de manière excessive, allant jusqu’à plusieurs milliards d’euros… Or vous connaissez maintenant mon état d’esprit : je suis vigilant vis-à-vis du Gouvernement, je le suis aussi vis-à-vis des amendements d’initiative parlementaire.

Pour autant, ces amendements soulèvent une véritable difficulté : depuis au moins une décennie, la transmission du foncier dans le cadre de la reprise d’une exploitation agricole, en particulier par les héritiers, pose d’importants problèmes.

Aujourd’hui, les exploitants agricoles sont des chefs d’entreprise. Ce secteur participe bien évidemment de notre souveraineté alimentaire et il est important que la production, tant en quantité qu’en qualité, soit au rendez-vous. Cela mobilise des capitaux importants ; or nous n’avons pas encore trouvé le modèle économique adéquat.

Nous avons malheureusement laissé passer trop d’années sans réagir et il est maintenant difficile de trouver les voies et moyens de nous adapter, en particulier pour faciliter les transmissions. Nous allons pourtant devoir nous y mettre ! Les agriculteurs manifestaient aujourd’hui à travers la France pour mettre en avant ces difficultés.

Les exploitations agricoles ne se transmettent plus nécessairement dans la famille et des problèmes se posent au moment de la transmission, que ce soit en termes de moyens financiers ou de formation professionnelle.