Intervention de Rémi Féraud

Cet amendement vise à prolonger le combat de nos collègues communistes contre le pacte Dutreil – nous en avons débattu voilà quelques minutes.

Ce pacte a été conçu il y a vingt ans pour favoriser la transmission des entreprises et la préservation de l’emploi, mais il s’avère inflationniste en nombre de bénéficiaires et coûte des milliards d’euros aux finances publiques.

Surtout, son efficacité reste inconnue et il tend à renforcer encore les inégalités de patrimoine, qui sont transmises en même temps que le patrimoine lui-même !

Je me doute que cet amendement ne recevra un avis favorable ni de la commission ni du Gouvernement et qu’il ne sera sûrement pas adopté par le Sénat, mais nous voulons poser ce débat : il faut évaluer le pacte Dutreil pour le réformer et mieux le calibrer.