Intervention de Marc Laménie

Cet article prévoit d’exonérer de droits de mutation la transmission de biens ayant fait l’objet d’une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.

Nous avons débattu de ce sujet voilà quelques mois. Nous avons d’abord voté la loi du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, puis la loi du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, adoptée à l’unanimité, qui vise à accélérer la restitution de ces biens.

La commission des finances a également travaillé sur ce sujet ; en 2018, je lui avais présenté un rapport d’information sur la commission d’indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS). Cette commission, qui est rattachée directement aux services du Premier ministre, a été créée en 1999.

Le Sénat a mené d’autres travaux en la matière ; je pense notamment à ceux de notre ancienne collègue Corinne Bouchoux, sénatrice de Maine-et-Loire – je l’avais d’ailleurs auditionnée dans le cadre de la préparation de mon rapport d’information pour la commission des finances.

Je voterai cet article, ainsi que l’amendement déposé par le rapporteur général, qui tend à corriger une inégalité de traitement.