Intervention de Thomas Cazenave

Il existe deux types de CumCum : les CumCum internes et externes.

Au sujet des CumCum internes, le dispositif a été revu en 2018 et une doctrine s’applique. Or cette dernière fait l’objet d’un recours, qui s’ajoute – vous l’avez mentionné – à la saisie du parquet national financier et au versant judiciaire du dossier. Aussi me paraît-il plus raisonnable d’attendre de connaître la position des juges en la matière, notamment pour ce qui concerne le recours portant sur la doctrine.

Pour les CumCum externes, comme le rappelait le rapporteur général, le sujet relève non pas du droit national, mais de conventions fiscales internationales.

Nous avons entrepris de revoir les conventions fiscales internationales, par exemple celle avec la Finlande.

Par ailleurs, dans le cadre de l’accord OCDE, nous avons désormais la possibilité d’introduire des clauses anti-abus dans chacune de nos conventions fiscales internationales.

À mon sens, c’est la voie que nous devons emprunter en la matière.

Le Gouvernement demande donc le retrait de ces deux amendements. À défaut, l’avis serait défavorable.