Intervention de Thomas Cazenave

C’est beaucoup moins drôle.

Voilà un an, Ludovic Montuelle, chef de brigade, est mort assassiné alors qu’il procédait à un contrôle chez un brocanteur.

La semaine dernière, un an après son assassinat, je me suis rendu auprès des équipes de la DGFiP à Arras, de sa famille et de ses proches.

La disposition qui est prévue à l’article 23 du projet de loi et que, je l’espère, vous allez voter est la plus attendue par la DGFiP, les contrôleurs et les inspecteurs, car elle leur permettra demain de réaliser le contrôle à l’extérieur de l’entreprise. L’objectif est de protéger nos agents, nos inspecteurs et nos vérificateurs.

Si une seule mesure est attendue, c’est bien celle-ci. C’est ce que les agents m’ont demandé en premier lorsque je les ai réunis à Arras la semaine dernière.

Monsieur le rapporteur général, je pense que l’on ne peut pas négocier la sécurité des agents. Je comprends le sens de votre amendement : il faudrait motiver auprès du contribuable la décision de procéder au contrôle hors du domicile ou de l’entreprise.

C’est effectivement une contrainte supplémentaire. Mais, de manière très concrète, en dialoguant avec leurs collègues ou avec les représentants d’autres services de l’État, les inspecteurs vérificateurs peuvent obtenir des informations décisives. Ils peuvent notamment apprendre que, pour des raisons de sécurité, il ne faut pas se rendre au domicile de telle ou telle personne.

Ces dispositions sont donc une véritable garantie de sécurité. Or la contrainte que vous ajoutez représenterait un obstacle considérable à leur mise en œuvre.

Les agents de la direction générale des finances publiques (DGFiP) font face à des difficultés croissantes dans l’accomplissement de leurs missions de vérification et – pour ma part, j’en suis convaincu – il faut leur donner cette possibilité pleine et entière.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’en appelle à chacune et à chacun d’entre vous. Cette mesure est très attendue et parfaitement légitime. J’espère que vous voterez contre cet amendement.