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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 23 ter, amendement 378
Sylvie Robert, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° I-378 rectifié bis est présenté par Mmes Billon, O. Richard et Tetuanui, M. Canévet, Mmes Morin-Desailly et Romagny, MM. Bleunven et Levi, Mmes Saint-Pé et Gatel, M. Fargeot, Mme Guidez et M. Pillefer.
L’amendement n° I-1068 rectifié est présenté par M. J.B. Blanc, Mme Aeschlimann, MM. Gremillet, Darnaud, Belin et Brisson, Mme Ventalon, MM. Lefèvre, Chatillon et Pellevat, Mme Josende, M. H. Leroy, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Canayer, MM. de Nicolaÿ, Tabarot, Milon et Panunzi et Mme Noël.
L’amendement n° I-1340 rectifié est présenté par M. Féraud, Mmes Brossel et de La Gontrie et M. Jomier.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 8
Après le mot :
acquitter
insérer les mots :
, directement ou indirectement,
La parole est à M. Bernard Pillefer, pour présenter l’amendement n° I-378 rectifié bis.
