Intervention de Emmanuel Capus

Mes chers collègues, j’appelle votre attention sur un sujet délicat, à savoir le rôle des aviseurs fiscaux.

Comme vous le savez, l’article 23 septies vise à pérenniser l’expérimentation, avancée comme probante, de la rémunération par l’administration d’un aviseur fiscal, c’est-à-dire d’une personne qui fournit des renseignements conduisant l’administration à la découverte d’une fraude fiscale.

Les élus de notre groupe saluent évidemment les diverses dispositions visant à lutter contre la fraude fiscale. J’ai moi-même déposé des amendements visant à aller au-delà des mesures proposées, notamment pour automatiser un certain nombre de sanctions. Ces dispositions ont été rejetées.

Quoi qu’il en soit, j’appelle votre attention sur les enjeux de justice et de consentement à l’impôt. À cet égard, le présent article est pour le moins spécial : il crée une forme de prime à la délation, qui peut poser des problèmes de cohésion sociale.