Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le sénateur Capus, la question des aviseurs fiscaux a fait l’objet d’échanges nourris avec les représentants des différents groupes politiques avant même le début de l’examen du projet de loi de finances, dans le cadre des dialogues de Bercy. À ce titre, on a pu observer une véritable convergence : il faut renforcer les dispositifs laissés à notre main, pour mieux lutter contre la fraude.

Tout d’abord, vous redoutez une prime à la délation, qui serait de nature à menacer notre cohésion sociale. Aussi, je tiens à rappeler ce dont il s’agit précisément.

À ce stade, l’on a dénombré moins d’une dizaine d’aviseurs fiscaux, et ces derniers ont ciblé de grandes fraudes, des opérations complexes déployées le plus souvent à l’échelle internationale.

Je vous rassure : il ne s’agit en aucun cas d’aller dénoncer son voisin, mais d’apporter des informations sans lesquelles l’administration fiscale serait dans l’incapacité de dénouer un schéma frauduleux particulièrement complexe.

Ensuite, il ne s’agit pas d’accorder une rémunération, mais une indemnisation. En effet, celui ou celle qui s’engage à fournir des informations à l’administration fiscale et qui va au terme de sa démarche doit subir, sur la vie professionnelle comme sur son existence personnelle, des conséquences dont vous devinez aisément la nature.

Enfin, ladite indemnisation n’est consentie que si l’information a eu des effets probants conduisant à un recouvrement.

On est donc très loin d’encourager la délation. Il s’agit simplement de reconnaître que, sur des sujets très pointus, les aviseurs fiscaux jouent un rôle essentiel. D’ailleurs, je le répète, lors des dialogues de Bercy, ce dispositif a reçu un large soutien de la part de la majorité comme des oppositions.

Pour l’ensemble de ces raisons, je vous demande de retirer cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.