Intervention de Isabelle Briquet

Il convient de mieux protéger l’anonymat des agents qui traitent les manquements révélés à l’administration par des aviseurs fiscaux.

En l’occurrence, nous ne faisons que reprendre une recommandation émise par notre collègue députée, rapporteure de la mission d’information relative aux aviseurs fiscaux, dans son rapport de suivi de septembre 2021.

En pratique, l’identité numérique n’est utilisée qu’avec parcimonie. Pour communiquer avec l’aviseur, l’agent se présente généralement sous une tournure impersonnelle, puis, si besoin, à l’aide de son numéro à quatorze caractères.

Il est difficile de déceler en amont les affaires qui pourraient se révéler sensibles et celles dont les sources pourraient présenter un risque, voire un danger. Dès lors, mieux vaut permettre l’utilisation d’un pseudonyme pour l’ensemble des échanges des agents traitants.