Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 23 terdecies, amendement 1673

L’amendement n° I-1673 rectifié est retiré.

II. – RESSOURCES AFFECTÉES

A. – Dispositions relatives aux collectivités territoriales

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