Intervention de Marc Laménie

Je rappellerai quelques éléments avant que nous n’entamions l’examen de l’article 24 visant à fixer pour 2024 le montant de la DGF et des variables d’ajustement. Notons que cette disposition a fait l’objet de nombreux amendements.

La DGF est l’un des transferts financiers de l’État en direction des collectivités territoriales, dont le montant total s’élève à 108 milliards d’euros pour 2024. Ces derniers comprennent les prélèvements sur recettes (PSR) de l’État, à hauteur de 44, 8 milliards d’euros, dont fait partie la DGF, qui s’élève à 27, 1 milliards d’euros, en légère augmentation de 200 millions d’euros.

À ce concours financier, qui comprend également la TVA affectée aux régions, soit 5, 3 milliards d’euros, et la mission « Relations avec les collectivités territoriales », soit 4, 3 milliards d’euros, il faut ajouter la fiscalité transférée, soit 38, 7 milliards d’euros, et des transferts divers, soit 13, 8 milliards d’euros.

La DGF, dont le montant progresse légèrement, représente donc 60 % des prélèvements sur recettes de l’État au profit des collectivités territoriales.

Sa répartition est relativement complexe : la DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) représente 18, 3 milliards d’euros, tandis que la DGF des départements s’élève à 8, 4 milliards d’euros.

Historiquement, la création de la DGF remonte à la loi du 3 janvier 1979. Il faut être particulièrement vigilant quant à son évolution.

Je voterai cet article.