Intervention de Stéphane Sautarel

Elle est aussi le fruit de l’histoire de décisions prises dans le passé et le témoin de leur sédimentation.

De ce point de vue, il est nécessaire que la DGF soit dynamique. Nous nous souvenons tous des heures noires de la DGF, lorsque, voilà presque huit ans maintenant, elle a connu une baisse d’environ 30 %, laquelle a été faite de manière aveugle, puisqu’elle n’a été ni proportionnée ni conditionnée aux situations financières des collectivités.

Depuis plus récemment, la DGF est stable : le Gouvernement met cet élément en valeur, mais nous pouvons le regretter, vu le contexte inflationniste que l’on traverse actuellement, lequel rend nécessaire d’ajuster son montant.

Je me félicite à la fois des annonces faites en ce sens depuis le début de l’examen de ce projet de loi de finances et des amendements déposés, que nous allons examiner et qui tendent à augmenter le volume de progression de cette DGF.

Enfin, je me tourne vers l’avenir. En réponse à l’annonce faite par le Président de la République la semaine dernière, nous avons tous intérêt à réfléchir et à travailler à une évolution, voire à une refonte de la DGF.

Elle est, en effet, devenue relativement illisible ; sa dotation de compensation est aujourd’hui limitée, tout comme ses effets péréquateurs.

Je nous invite à ouvrir collectivement ce chantier, monsieur le ministre.