Intervention de Didier Rambaud

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 24

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

Je tiens à rappeler que c’est une majorité de droite qui, dans la loi de finances pour 1996, a créé l’enveloppe normée, laquelle contraint l’évolution de la DGF. C’est une majorité de droite qui, dans la loi de finances pour 2012, a gelé les concours financiers de l’État aux collectivités locales.

À l’inverse, c’est une majorité de gauche, dont je faisais effectivement partie à l’époque

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