Intervention de Didier Rambaud

… qui a diminué les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales de 1, 5 milliard d’euros en 2014, puis de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017, soit 3, 67 milliards d’euros par an. Je m’en souviens très bien, pour avoir été maire entre 2011 et 2017.

Depuis 2017, la majorité présidentielle a sanctuarisé la DGF pendant cinq ans, avant de la rehausser de 320 millions d’euros l’an dernier. Cette année, l’adoption de l’amendement du Gouvernement n° I-2282, tendrait à l’augmenter – pour la seconde année consécutive, donc – de 320 millions d’euros. Notre groupe le votera !

J’ai entendu beaucoup de critiques en commission des finances au sujet de l’amendement n° I-228 de M. le rapporteur général, tendant à instituer une dotation de soutien exceptionnelle en faveur des départements de 100 millions d’euros. Pourquoi cette somme ? Quel en sera le fléchage ? A-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?

En lieu et place de cet amendement, le Gouvernement a déposé l’amendement n° I-2283 rectifié, tendant à abonder le fonds de sauvegarde – il a fait ses preuves – et à apporter un soutien ad hoc à hauteur de 106 millions d’euros aux départements. C’est cette disposition que notre groupe votera.