Intervention de Cécile Cukierman

Le montant de la DGF fait malheureusement, si je puis dire, l’objet d’un débat récurrent dans notre assemblée.

Nous continuons d’affirmer haut et fort que la DGF doit être indexée sur l’inflation, et ce de façon pérenne. Devant les maires le Président de la République s’est avancé sur l’idée d’une refonte de cette dotation – c’est de nature à nous inquiéter –, en déclarant : « Je suis prêt à ce qu’on rouvre ce sujet ».

Selon lui, un « travail de refonte pour un système plus juste et prévisible » doit ainsi être confié au Comité des finances locales. Ainsi, c’est à des annonces du chef de l’État, à un rapport confié à M. le député Woerth et à une mission du Comité des finances locales que nos collectivités livrent leur avenir ! C’est pour le moins léger au regard de l’attente des élus locaux et de l’urgence à laquelle ceux-ci font face, vous en conviendrez, mes chers collègues.

Mme la Première ministre a poursuivi d’un air triomphant : « Vous l’avez souhaité, nous allons le faire : en 2024, la DGF des communes augmentera au même rythme que l’inflation ». Hélas, ce sont des ajustements de dernière minute : le Gouvernement a déposé un amendement, à la hâte pour transcrire ces annonces faites jeudi dernier devant les maires de France.

Monsieur le ministre, ces annonces au compte-gouttes ne sont pas au niveau de l’insécurité financière des collectivités territoriales. Elles s’apparentent au fait du prince.

D’ailleurs, que tous les maires et les élus locaux l’aient bien en tête : l’indexation sera faite sur l’estimation de l’inflation pour l’année 2024 et non sur le taux d’inflation de 4, 6 % de l’année dernière, comme nous le proposons.

C’est donc une enveloppe du double du montant inscrit dans ce projet de budget qui devrait être proposée, si l’on veut réellement adapter le budget des collectivités territoriales à l’inflation qu’elles subissent.

Votre élément de langage consiste, je crois, à rappeler que, pour la première fois depuis treize ans, la DGF a augmenté, et c’était l’année dernière. Mais de quelle hausse s’agit-il ? La DGF s’élevait à 41, 500 milliards d’euros en 2013, elle atteindrait péniblement 27 milliards d’euros en 2024 si nous adoptions cette année les mesures annoncées par Mme la Première ministre.